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Auteur-Photographe 
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Mention du crédit

Tout comme l’autorisation préalable, la mention du nom de l'auteur est obligatoire pour chaque reproduction d'image, quelle que soit la forme, le support, l’importance ou le caractère confidentiel de l’utilisation.
Elle doit figurer lisiblement sur ou à côté de chaque reproduction.
A défaut, la facturation des majorations pour usage non autorisé sera appliquée.
 

Conditions Générales de Vente, en cas d'usage non autorisé

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent automatiquement en cas d'utilisation non autorisée ou abusive, quelle que soit la manière dont l'utilisateur s'est procuré la photo ou le texte.
In case of usage not allowed, an invoice, including penalties, will be have to be paid.
 

Facturation en cas d'usage non autorisé

L’utilisation, sans autorisation de l’auteur, d’une photographie ou d'un texte, à quelque fin que ce soit (commerciale ou non),  sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation de l’équivalent de la prestation en cession de droits d’auteur,  à hauteur des barèmes UPP, pour un montant minimum de 250€ HT et avec application de majorations.
 
Liste non exhaustive des majorations:
  • Utilisation non autorisée ou non prévue de photo ou de texte : 250€ HT
  • Absence de crédit : 100% des droits de cession (barème UPP)
  • Recadrage éliminant le copyright : 500€ HT
  • Modification non autorisée de photo, même minime (colorimétrie, inversion ou rotation, inscription ou incrustation, autre recadrage) : 100% des droits de cession (barème UPP)
Ces majorations sont cumulables.
 

Note d'auteur

La cession de droits d’auteur est légalement matérialisée par une note d’auteur, avec TVA, 1% diffuseur et contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs en sus.
 
Note d’auteur payable à réception ou au plus tard 30 jours par virement ou chèque.
Tout retard donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes.
 
Qu'il s'agisse d'images ou de textes, seul est acquis le droit d’utilisation, droit toujours cédé pour un usage restrictif explicitement déterminé sur la note d'auteur.
 

Compétence juridique

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de la résidence de l'auteur.
 

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